Échéances de cotisations (DSN) et bulletins clarifiés

Chère Cliente, Cher Client,

 

L’Ordre des Experts-Comptables nous informe sur les points suivants :

Échéances des cotisations sociales :

« À compter du 1er janvier 2018, les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN, le principe étant que le paiement est mensuel. Ainsi, les cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2018 seront exigibles au 15 février 2018 et non au 15 avril.

Toutefois, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter, avant le 31 décembre 2017, pour le maintien du paiement trimestriel. La demande se fera, à compter de fin novembre, sur l’espace en ligne des entreprises ».

 

Bulletins clarifiés :

Dans un objectif de meilleure lisibilité de votre bulletin de paie, la réglementation oblige désormais l’ensemble des employeurs à présenter de manière standardisée les bulletins de paie, sous peine de sanctions.

Ainsi, à partir de janvier 2018, les cotisations sociales doivent être présentées par nature de risque couvert (santé, retraite, chômage…).

Le contenu des différentes rubriques et sous-rubriques de ce nouveau modèle de bulletin de paie est expliqué sur le portail service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34016.

 

Cette modification ne concerne que la présentation de votre bulletin de paie, aucun changement concernant les cotisations sociales n’étant opéré.

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d’agréer, Chère cliente, cher client, l’expression de nos sentiments dévoués.

Le service Social

Pour tout renseignement complémentaire, nous sommes à votre écoute.

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