Actus

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Échéances de cotisations (DSN) et bulletins clarifiés

le 9/11/2017

Chère Cliente, Cher Client,   L’Ordre des Experts-Comptables nous informe sur les points suivants : Échéances des cotisations sociales : « À compter du ...

Une fiche de paie clarifiée pour une meilleure information des salariés

le
fiche de paie

À partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés une fiche de paie clarifiée conforme au modèle instauré par ...

Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?

le 27/10/2017
licenciement

  La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement.   ...

Mise en location-gérance : obligation d’avoir exploité le fonds de commerce pendant deux ans

le
location-gérance

  La dispense d’exploitation pendant deux ans, accordée par le juge au propriétaire d’un fonds de commerce qui le donne ...

La réforme du Code du travail

le 13/10/2017
Réforme du Code du Travail

Les 5 ordonnances réformant le Code du travail sont parues au Journal officiel du 23 septembre 2017. Ces textes portent, entre autres, sur la ...

Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !

le
Taxe sur les véhicules de sociétés

La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018.   ...

Suppression du RSI : chose promise, chose due !

le 25/09/2017
RSI

Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants  (RSI) sera progressivement adossé au régime ...

Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée

le 11/09/2017
l'impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022. Le 30 août dernier, le ...

CAISSES : les nouvelles obligations

le 3/08/2017
Caisses

      A partir du 1er janvier 2018, les entreprises devront faire face à de nouvelles obligations en matière ...

Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ?

le 23/06/2017
canicule

Rappel des obligations incombant aux employeurs en cas de fortes chaleurs. Le Plan National Canicule 2017 a été mis en place ...